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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 45
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Texte complet
45. La fumigation qui libère un gaz ne peut s’effectuer dans un lieu où l’air est confiné que si toutes les ouvertures ont été scellées pour empêcher le gaz de s’échapper à l’extérieur de ce lieu.
D. 331-2003, a. 45.
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